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Editeur du site web A-AMCOS et des plateformes numériques GECS
A-AMCOS

2 avenue de La Bourdonnais
75 007 Paris – France
SARL au capital de 20 000 euros
RCS Paris 518 991 294
N° de TVA : FR 25 518 991 294

Représentant légal : Lætitia Paris
Responsable de la ligne éditoriale : Lætitia Paris

Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59 100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 059 500 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419

Infogérance
COGNIX SYSTEMS
Siège social : 50 rue Paul Langevin
35 200 Rennes – France
SAS au capital de 40 000 euros
RCS Rennes B 444 724 462
N° TVA : FR 90 444 724 462

Conception du site institutionnel A-AMCOS

Développement informatique

AYMERIC FILLIOT
230, rue Eloi Morel
80 000 Amiens
SIREN 817 704 653

Charly Chesnais
2 rue Marie Curie
31 650 Saint Orens
SIREN: 817 475 569

Droits de propriété

Les sites web A-AMCOS et GECS respectent les droits moraux des auteurs. Les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres est interdite.

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux sites web A-AMCOS et GECS. De même, il est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d’utiliser ou d’exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder aux sites web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par A-AMCOS à cet effet.

Les plateformes numériques en mode Saas GECS mettent en outre à la disposition de ses utilisateurs une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société A-AMCOS est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société A-AMCOS est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d’une base de données au sens dudit Code.

Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais des formulaires sont réservées au traitement interne nécessaire à l’accessibilité aux services proposés par les plateformes GECS et ne sauraient être transmises à des tiers.

Protection des données

Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Pour utiliser nos sites numériques, chaque personne autorisée a accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité appliquée par le site. Dans le cas où l’utilisateur a des questions ou des réclamations ou s’il souhaite faire part à A-AMCOS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa politique de protection des données personnelles il peut envoyer un email à l’adresse : dpo@gecs.fr

Accès aux plateformes numériques GECS

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. 

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients conformément aux services contractés pour l’utilisation de nos plateformes numériques,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs inscrits et de clients,
(iv) Élaborer des analyses d’utilisation des services disponibles sur nos plateformes informatiques,
(v) Gérer les comptes des utilisateurs,
(vi) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(vii) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les partenaires sélectionnés pour la maintenance et le développement informatique de nos solutions numériques auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 12 mois à partir de l’arrêt d’utilisation de nos solutions numériques.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

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– Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

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Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

– adresse de courrier électronique : dpoecs.fr
– adresse de courrier postal : 29, rue du général Delestraint-75 016- Paris-FRANCE

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 25/08/2020.